Démolition d’un bien immobilier : pensez au diagnostic amiante

Quels que soient la nature d’un bien immobilier et son usage, un diagnostic amiante doit y être effectué s’il doit être démoli, dans l’hypothèse où le dépôt de la date de son permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qu’il s’agisse d’un projet de démolition totale ou partielle, l’obligation de faire effectuer ce diagnostic reste la même, que le bien immobilier soit privé ou public. 

Le premier but du diagnostic amiante avant démolition est de rechercher, d’identifier et de localiser les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et faisant partie de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, qu’ils soient facilement accessibles ou incorporés à la construction.

Le repérage amiante avant démolition peut contenir une phase obligatoire de destruction si elle permet d’accéder aux parties de l’immeuble qui ne sont pas visibles.

Si toutefois certains endroits restent inaccessibles, le diagnostiqueur immobilier est tenu de le préciser dans son rapport.

Ce repérage amiante avant démolition ne peut avoir lieu qu’après évacuation complète de l’immeuble et enlèvement du mobilier.