Le diagnostic immobilier en cas de vente

La règlementation du diagnostic immobilier est complexe, et vous ne pourrez y échapper si vous décidez de vendre votre bien immobilier.

De nombreux documents sont à fournir lors de la vente d’un bien, mais leur réalisation dépend de plusieurs critères.  Un bien en copropriété devra faire l’objet d’un certificat de mesurage, ainsi que l’exige la loi Carrez.

Les biens les plus anciens doivent faire l’objet de recherche de plomb lorsqu’ils sont construits avant 1949, et d’amiante si la construction date d’avant 1997.

Il convient également de vendre un logement ne présentant aucun risque, d’où l’obligation de réaliser un diagnostic gaz et un diagnostic électricité si ces installations intérieures ont été effectuées une quinzaine d’années auparavant.  L’état des nuisances sonores aériennes, le diagnostic termites, ainsi que l’état des risques et pollutions dépend de la localisation du bien, ils font également partie du dossier de diagnostic technique, DDT, annexé à l’avant-contrat et à l’acte définitif.

Le diagnostic de performance énergétique est quant à lui établi par un professionnel qualifié à cet effet, c’est-à-dire un diagnostiqueur immobilier.

En effet, les mentions de l’étiquette énergétique et de l’estimation sur un an du montant des factures de gaz et d’électricité doivent faire partie de la petite annonce.

L’absence de ces deux mentions souvent très déterminantes dans le choix de l’acquéreur peut vous faire subir une amende de trois mille euros.

La première étape de votre projet de transaction immobilière doit donc être la prise de contact avec un cabinet de diagnostic immobilier certifié.